Conditions d’utilisation – TruerenT

Vous pouvez trouver ci-dessous nos règles concernant notre politique de protection de vos données personnelles.

Merci de lire nos termes et conditions, vous y trouverez d’importantes informations concernant vos droits et obligations quand vous utilisez nos services.

Merci de porter une attention particulière aux clauses 5 (Garantie) et 6 (Responsabilités).

Introduction

“Nous” sommes Truerent:

Ces termes et conditions comprennent notre politique de confidentialité et sont désignés par l’appellation «ces conditions».

L’utilisation de ce site implique l’acceptation de ces termes et conditions.

  1. Truerent vous fournit son service, sous réserve des termes et conditions suivants (“T&Cs”), qui peuvent être mis à jour sans préavis par Truerent. Il vous est recommandé de lire les T&Cs régulièrement.
  2. De plus, lors de l’utilisation de certains services, vous et Truerent êtes soumis à toutes les directives et règles applicables à ces services, susceptibles d’être publiées par Truerent. Tous ces guides et règles sont incorporés par référence dans les T&Cs. Dans la plupart des cas, les directives et règles sont spécifiques à un domaine précis du Service et vous aideront à appliquer les T&Cs à ce domaine, mais en cas d’incompatibilité entre les T&Cs et les règles et directives générales, les T&Cs prévaudront. Truerent peut également offrir ponctuellement des services qui sont régis par d’autres conditions de service. Dans ce cas, ces autres conditions de service seront affichées sur le service auquel elles s’appliquent.
  3. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas utiliser ce Site.

Truerent fournit actuellement à ses utilisateurs l’accès à une collection de ressources en ligne, (le «Service»). Excepté si le contraire est expressément cité, toute nouvelles caractéristiques qui étendent ou améliorent le Service actuel, doivent être soumises aux T&Cs. Vous reconnaissez et convennez que le Service est fourni “TEL QUEL” et que Truerent n’assume aucune responsabilité quant à la rapidité de prise en charge, la suppression, la dégradation des informations ou l’impossibilité de stocker les communications des utilisateurs ou les paramètres de personnalisation.

Afin d’utiliser le Service, vous devez obtenir l’accès à Internet, et payer tout service et/ou frais de téléphonie associés à cet accès. En outre, vous devez fournir tout l’équipement nécessaire à la connexion à Internet, y compris un ordinateur et un modem ou tout autre moyen d’accès.

Certaines utilisations de ce site sont interdites et constituent une utilisation frauduleuse de nos systèmes et de ce site. Merci de vous référer à l’article 3.

Vous pouvez imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales. Elles sont un accord légal entre nous et ne peuvent être modifiées sans notre consentement. Nous pouvons modifier ces conditions à notre discrétion, en les changeant sur le site. La version de ces Conditions alors en vigueur s’appliquent chaque fois que vous utilisez ce site

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site Truerent, de l’extension Truerent et des applications mobiles Truerent (notamment mais non exclusivement les marques, la forme des textes, dessins, images, logo, icônes, enregistrements sonores, documents à la télécharger, interfaces, codage, logiciels) sont la propriété exclusive de Truerent ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle et tout téléchargement et transfert, sur tous supports de tout ou partie de ce contenu, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Truerent et des éventuels autres titulaires de droits.

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tous logiciels nécessaires utilisés en relation avec le Service («Logiciel») contiennent des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par la propriété intellectuelle et autres lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par les annonceurs sont protégés par des copyrights, marques déposées, marques de service, brevets ou autres droits de propriété et lois. Sauf expressément autorisé par Truerent ou les annonceurs, vous acceptez de ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées sur le Service ou le Logiciel, en tout ou partie.

Truerent vous accorde un droit personnel, non transférable et non exclusif et une licence pour utiliser le code objet de son Logiciel sur un seul ordinateur, à condition que vous n’ayez pas à (et ne permettiez pas à un tiers de) copier, modifier, créer des travaux dérivés, rétro-concevoir, ou tenter de découvrir le code source, vendre, céder sous-licence, accorder une sûreté réelle ou transférer tout droit sur le Logiciel. Ce qui précède est soumis au statut applicable et autres loi en vigueur. Vous acceptez de ne pas modifier le Logiciel de quelque manière que ce soit, ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel, y compris (sans limitation) dans le but d’obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par tout autre moyen que par l’interface qui est fournie par Truerent pour accéder au Service.

Sans limitation de l’alinéa 2.a),  le logo de truerent est notre marque déposée. Vous ne pouvez pas les utiliser ou les copier sans notre autorisation écrite préalable.

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet ou ressources. Parce que Truerent n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que Truerent n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et n’endosse pas et n’est pas responsable des contenus, publicités, produits, ou d’autres matériaux disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que Truerent ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, pour quelque dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la fiabilité des contenus, des biens ou des services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.

Les détails des propriétés disponibles sur ce site nous sont fournis par des agences immobilières et d’autres tiers pour votre information seulement. Nous ne pouvons pas vérifier ces informations et par conséquent ne pouvons garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. En vous basant sur ces informations, vous le faites à vos propres risques.

Obligations et comportement

Vous acceptez le fait que vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que votre système informatique répond à toutes les spécifications techniques appropriées nécessaires pour utiliser ce Site et que votre système informatique est compatible avec ce Site.

Vous ne devez pas employer improprement notre système ou ce Site. En particulier, vous ne devez pas pirater, contourner la sécurité ou perturber le fonctionnement de notre système et de ce Site, ou tenter de mettre en oeuvre ce qui précède.

Vous ne devez pas utiliser ou tenter d’utiliser un programme automatisé quel qu’il soit (y compris, sans limitation, les robots d’indexation ou autres robots d’exploration) pour accéder à notre système ou sur ce site, ou pour rechercher, afficher ou obtenir des liens vers une partie quelconque de ce site, autre que le page d’accueil de https://truerent.fr, à moins que le programme automatisé ne s’identifie de façon unique dans le domaine de l’agent utilisateur et soit entièrement compatible avec le protocole d’exclusion des robots (un “programme autorisé”). Toute utilisation ou tentative d’usage d’un programme automatisé (autre qu’un programme autorisé) est un détournement de notre système et de ce site. Obtenir l’accès à une partie de notre système ou à ce site par le biais de tels programmes automatisés (autre qu’un programme autorisé) est strictement interdit.

L’utilisation d’informations tirées du service Truerent, (notamment les moyennes des prix des logements) dans tout les formats d’origine disponibles (HTML, XML ou JSON via notre API, RSS, etc) doit comporter un lien vers l’URL d’origine du domaine Truerent.

Exclusion du Site

Nous nous réservons le droit d’exclure des utilisateurs de ce Site de façon permanente ou temporaire à notre entière discrétion. Tout utilisateur exclu sera informé et ne devra donc pas essayer d’utiliser ce site sous un autre nom ou par l’intermédiaire d’un autre utilisateur.

Garantie

Alors que nous nous efforçons de faire en sorte que tout le matériel disponible pour téléchargement à partir de ce site ne soit contaminé en aucune façon, nous ne pouvons garantir qu’il sera exempt de tout infection, virus et / ou autres codes similaires.

En raison de la nature des logiciels et d’Internet, nous ne garantissons pas que votre accès à, ou le fonctionnement de ce Site sera ininterrompu ou sans erreur. Nous ne serons pas responsables si nous ne pouvons traiter vos informations en raison de circonstances indépendantes de notre contrôle.

Les informations fournies sur ce site sont uniquement d’intérêt général et ne constituent pas des conseils spécifiques. Alors que nous nous efforçons de faire en sorte que les informations sur le site soient exactes, complètes et à jour, nous ne pouvons cependant pas le garantir.

Nous ne pouvons garantir que le Site ou les informations disponibles sur celui-ci respectent les législations autres que celles de France.

Responsabilités

Rien dans ces conditions ne peut exclure notre responsabilité envers vous en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence, ou d’une fausse déclaration.

Sous réserve du paragraphe 6.a), nous ne serons pas responsables des éventuelles défaillances dues à des problèmes de logiciels ou des erreurs ou difficultés d’accès à Internet, ou de toutes autres circonstances indépendantes de notre contrôle.

Sous réserve du paragraphe 6.a), nous n’acceptons aucune responsabilité pour la perte de votre mot de passe ou identifiant de compte causée par une panne, erreur, perte de puissance ou autre, causée par, ou à, votre système informatique.

Occasionnellement nous pouvons mettre en place des systèmes qui nous permettent d’empêcher que des programmes automatisés accèdent à notre système et à ce site sans autorisation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des programmes automatisés à de telles fins, et toute utilisation ou tentative d’utilisation par vous de ces programmes automatisés est à vos propres risques. Sous réserve du paragraphe 6.a), nous ne pourrons être tenu responsables de toutes les conséquences découlant de ou en relation avec toute utilisation ou tentative d’utilisation de programmes automatisés pour obtenir un accès non autorisé à notre système ou sur ce site.

Sous réserve du paragraphe 6.a), nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage subi à la suite de votre utilisation du présent site ou de votre confiance à l’égard de toute information fournie sur celui-ci et nous excluons une telle responsabilité dans les limites fixées par la loi.

Sous réserve des clauses 6.a) à 6.e) incluses, nous ne pourrons pas être tenu responsable pour :

  • tous dommages, pertes, coûts et frais, directs ou indirects;
  • pertes de profits;
  • pertes d’activité;
  • pertes d’image;
  • pertes de clientèle; ou
  • pertes, détériorations ou corruptions de données.

Relations avec les annonceurs et les agences immobilières

Votre correspondance ou vos transactions avec, ou participation à des promotions organisées par des annonceurs et des agents immobiliers disponibles sur ou via le Service, y compris le paiement et la livraison des services, et tous autres termes, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, sont uniquement entre vous et l’annonceur ou l’agent immobilier. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que Truerent ne peut être tenu responsable d’éventuelles pertes ou dommages de toute nature subies à la suite de telles transactions ou à la suite de la présence de tels annonceurs et agents immobiliers sur le Service.

Compétence juridique

Le droit anglais s’applique à ces conditions. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de France auront compétence exclusive pour régler tout différent qui pourrait surgir sur, ou en relation avec, ces Conditions et, a ces fins, acceptez irrévocablement de soumettre tout différend à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Avis

Tous les avis doivent être donnés:

  • à nous via notre adresse email contact@truerent.fr ou par voie postale à XXXXX.
  • à vous, par e-mail à l’adresse e-mail que vous nous fournissez via notre formulaire de commentaires.
  1. Tous les avis envoyés par e-mail seront réputés avoir été reçus à la réception (ou, lorsqu’ils sont reçus un jour férié en France ou sur un Samedi ou un Dimanche, le jour ouvrable suivant le jour de réception). Tous les avis envoyés par la poste seront réputés avoir été reçus 8 jours ouvrables après la date d’envoi.

Commentaires des clients

Nous disposons d’une procésure pour nous assurer que tous les commentaires de nos clients sont traitées de façon équitables et cohérentes, et sont correctement enregistrés. Nous accueillons toutes les suggestions que vous faites sur la façon dont nous pouvons améliorer notre service. S’il vous plaît écrivez-nous via notre formulaire en ligne.

Nous avons pour objectif de prendre en considération tous les commentaires de nos clients.

Politique de confidentialité Truerent

Les informations vous concernant sont sujettes à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse https://truerent.fr/vie-privee/.

Dédommagement

Vous acceptez d’indemniser Truerent et ses filiales, affiliés, représentants, agents, co-marques et autres partenaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant du contenu que vous soumettez ou affichez via le service, votre utilisation du Service, votre connexion au service, votre violation des T&Cs, ou de votre violation des droits d’autrui.

Aucune revente de service

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, une partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service.

Copyrights

Truerent respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que l’un de vos droits de propriété intellectuelle a été violés sur le service, merci de nous signaler le problème via notre formulaire en ligne.

Violations

Merci de rapporter toutes violations des Conditions à notre équipe clientèle via notre formulaire en ligne.

Sites externes

Truerent n’est pas responsable du contenu des sites Internet externes.

Général

Modifications de service –
Truerent se réserve le droit à tout moment et de temps en temps de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Truerent ne sera pas responsable envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Information general –
Ces T&Cs (y compris les directives et les règles visées ici) constituent l’accord intégral entre vous et TRUERENT et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure entre vous et TRUERENT. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, contenus tiers ou un logiciel tiers. Les T&Cs et la relation entre vous et TRUERENT sont régis par les lois de l’Angleterre. Vous et TRUERENT acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Tout manquement par TRUERENT à exercer ou appliquer tout droit ou clause des T&Cs ne constitue pas une renonciation au droit ou à cette clause. Si une clause des T&Cs est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la clause, et les autres clauses des T&Cs restent en vigueur et de plein effet. Une renonciation par une partie d’une violation d’une disposition ne doit pas être considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute violation de la même ou toute autre disposition. Le défaut ou le retard dans l’exercice de tout droit en vertu de ces conditions n’empêchent pas l’exercice de ce ou tout autre droit. Vous ne pouvez pas céder ou transférer tout avantage, intérêt ou obligation en vertu de ces Conditions. Les dispositions des contrats (Droits des Tiers) de 1999 ne s’applique pas à ces conditions.

Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage –
Vous reconnaissez que TRUERENT peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Service, y compris sans limitation le nombre maximal durant lesquels les post des blogs ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés par le Service, et le nombre maximum de fois (et la durée maximale pour lequel), vous pouvez accéder au Service dans un laps de temps donné. Vous acceptez que TRUERENT n’est pas responsable ou ne peut garantir la suppression ou le défaut de stockage de tout Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que TRUERENT se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limitations à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

Résiliation –
Vous acceptez que TRUERENT, à sa seule discrétion, peut résilier votre utilisation du Service, et retirer et supprimer tout contenu dans un service, pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, le manque d’utilisation ou si TRUERENT croit que vous avez violé ou agi en contradiction avec l’écrit ou l’esprit des T&Cs. TRUERENT peut aussi à sa seule discrétion et à tout moment interrompre la fourniture du service, tout ou partie, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en vertu d’une disposition des présents T&Cs peut être effectué sans préavis, et reconnaissez et acceptez que TRUERENT peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et les fichiers dans votre compte et / ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. En outre, vous acceptez que TRUERENT ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

Les titres de section dans lesT&Cs sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun effet légal ou contractuel.