Certification

 

Participer au programme de Certification TruerenT

Réglementations

La participation au Programme TruerenT (telle que définie ci-après) est régie par l’accord juridique suivant conclu entre l’entreprise acceptant ces conditions (“Votre Entreprise”) et TRUERENT LTD. (“TruerenT”).

Les références au “Programme de Certification TruerenT” désignent certains services de formation et d’instruction.Les ressources de formation, les examens, les documents commerciaux et marketing, les offres promotionnelles et d’autres avantages conformément aux décisions de TruerenT.

Votre Entreprise doit : i respecter l’ensemble des lois, des directives, des réglementations et autres règles en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données dans toute juridiction applicable à Votre Entreprise (“Règles relatives à la vie privée”) ; ii utiliser ou accéder à des Informations Personnelles uniquement à des fins qui sont conformes au consentement obtenu de la personne à laquelle se rapportent ces Informations Personnelles (“Objet du Consentement”), ou dans les cas expressément prévus par TruerenT dans ces Conditions ou dans tout autre accord additionnel ; iii ne pas conserver ni traiter d’Informations Personnelles pendant une période supérieure (x) à 90 jours après l’acquisition de ces Informations Personnelles par Votre Entreprise (ou une période plus longue si une autorisation écrite a été fournie par TruerenT au préalable-) ou (y) au temps nécessaire pour remplir l’Objet du Consentement, selon la période la plus courte ; iv mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Informations Personnelles contre la perte, l’usage abusif et l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés ; v fournir le même niveau de protection que celui exigé dans les principes du bouclier de protection des données Union Européenne-États-Unis (EU-US Privacy Shield); et vi vérifier régulièrement qu’elle respecte bien ces obligations et (x) avertir immédiatement TruerenT par écrit si elle constate qu’elle n’est plus en mesure de s’y conformer, ou s’il est très probable qu’elle ne puisse plus les honorer, et (y) soit cesser de traiter des Informations Personnelles, soit prendre immédiatement les mesures nécessaires et appropriées pour remédier à l’incapacité de fournir un niveau adéquat de protection. 

Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais et les parties se soumettent à la compétence exclusive des juridictions anglaises dans le cadre de tout litige (contractuel ou non) concernant les présentes Conditions, mais chaque partie peut demander à toute juridiction une injonction ou autre ordonnance afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.